Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : 25 juillet 2025

Merci d’utiliser Pilcozy ! Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (“Conditions”) définissent les règles et restrictions applicables à votre utilisation de nos sites web, services et à l'achat de nos produits (“Services”). Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous.

En accédant aux Services ou en finalisant un achat, vous déclarez que : (1) vous avez lu, compris et accepté ces Conditions ; (2) vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant ; (3) vous disposez de la capacité juridique nécessaire.

1. Présentation

1.1 Les présentes Conditions sont conclues entre vous et LUXURY WORLD LLC, société à responsabilité limitée de droit américain, enregistrée au Nouveau-Mexique.

1.2 LUXURY WORLD LLC est désignée dans les présentes Conditions par “nous” ou “Pilcozy”. Notre site www.pilcozy.com et ses applications sont ci-après “Pilcozy” ; les utilisateurs finaux, visiteurs, acheteurs ou prospects sont désignés “vous”.

1.3 Pilcozy assure la gestion opérationnelle et commerciale de ses Services, y compris l’assistance client.

2. Exigences utilisateur et inscription

2.1 Les Services sont réservés aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique conformément aux lois applicables.

2.2 Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et protéger la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte.

2.3 Vous ne devez pas partager votre compte ni utiliser Pilcozy à des fins frauduleuses ou illicites.

3. Règles d’utilisation et comportements interdits

3.1 Vous vous engagez à respecter les lois applicables et à utiliser Pilcozy à des fins personnelles uniquement.

3.2 Sont notamment interdits :

• Toute utilisation frauduleuse ;
• Toute perturbation technique ou tentative de contournement de nos systèmes de sécurité ;
• La collecte d’informations personnelles d’autres utilisateurs sans consentement ;
• La diffusion de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Confidentialité

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité consultable sur notre site. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par e-mail ou tout autre moyen électronique pour des besoins contractuels et légaux.

5. Contributions d’utilisateur

Tout contenu que vous publiez (avis, commentaires, photos) peut être utilisé, reproduit et affiché par Pilcozy à des fins commerciales ou marketing, dans le respect de la législation sur la protection des données.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur Pilcozy (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Droit de rétractation et Retours

7.1 Droit légal : Pour les utilisateurs situés dans l’Union Européenne : vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs.

7.2 Exception Hygiène (Article L.221-28) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les produits Pilcozy étant des couchages pour animaux, tout produit retourné descellé et comportant des traces visibles d'utilisation (poils, odeurs, taches, salissures) sera considéré comme impropre à la commercialisation pour des raisons sanitaires. Dans ce cas, le droit de rétractation sera refusé et aucun remboursement ne sera effectué.

7.3 Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. Le client est expressément informé que les produits sont livrés compressés et qu'ils reprennent leur volume initial (environ 4 fois le volume du colis livré) après ouverture. Le retour d'un produit décompressé entraîne des coûts de transport volumétriques importants qui restent à la charge du client.

7.4 Procédure : Pour exercer ce droit, vous devez impérativement nous contacter à contact@pilcozy.com pour obtenir un numéro de retour (RMA). Tout retour effectué sans numéro RMA ou ne respectant pas la procédure détaillée dans notre Politique de Retours pourra être refusé.

8. Garanties légales

Pour les consommateurs résidant dans l’UE, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles, directs et prouvés causés par une inexécution de nos obligations contractuelles. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices immatériels, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par l'animal ou son propriétaire.

10. Règlement des différends et loi applicable

10.1 Pour les consommateurs résidant dans l’Union Européenne : les présentes Conditions n'affectent pas les droits statutaires dont vous bénéficiez en vertu des lois impératives de votre pays de résidence. Les litiges seront soumis à la compétence des juridictions de votre lieu de résidence habituel.

10.2 Pour les consommateurs situés hors de l’Union Européenne : les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (USA) avec compétence des tribunaux d’Albuquerque (NM, USA).

11. Coordonnées

LUXURY WORLD LLC
1209 Mountain Road Place NE, Suite N Albuquerque, NM 87110, U.S.A.

Email : contact@pilcozy.com